Acheter un bien immobilier représente un investissement majeur, et le soutien familial peut jouer un rôle clé dans cette démarche. Pour encourager l’accession à la propriété et la rénovation des logements, la loi de finances 2025 a instauré un dispositif temporaire d’exonération fiscale sur les donations familiales. Jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible de bénéficier d’un abattement exceptionnel sur les dons d’argent, sous certaines conditions. Décryptage de cette mesure avantageuse.
Jusqu’à 100 000 € exonérés de droits de mutation
La loi prévoit que les dons en numéraire jusqu’à 100 000 € par donateur et jusqu’à 300 000 € par bénéficiaire soient exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Cependant, cet avantage fiscal est conditionné à l’utilisation des fonds pour :
- L’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement
- Des travaux de rénovation énergétique d’un bien déjà détenu par le donataire, à condition qu’il s’agisse de sa résidence principale
Ce dispositif s’adresse aux donations effectuées au profit d’un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, en l’absence de descendance directe, à un neveu ou une nièce.
Des conditions strictes pour bénéficier de l’exonération
Pour que l’exonération soit valide, le bénéficiaire doit affecter la somme reçue à l’achat ou à la rénovation du bien dans les six mois suivant le versement. De plus, le logement acquis ou rénové doit rester sa résidence principale pendant au moins cinq ans.
En cas de location du bien, l’exonération peut être maintenue à condition que :
- Le bien soit loué comme résidence principale
- Le locataire ne soit pas un membre du foyer fiscal du donataire
Si ces obligations ne sont pas respectées, l’exonération peut être remise en cause, et des droits de mutation pourraient être réclamés.
Un levier stratégique pour faciliter l’accession à la propriété
Cette mesure constitue une opportunité unique pour les familles souhaitant aider leurs proches à acquérir un bien ou financer des travaux de rénovation. Elle s’inscrit dans une double logique :
- Favoriser la transmission de patrimoine de manière optimisée sur le plan fiscal
- Soutenir le marché immobilier en encourageant les acquisitions et la rénovation des logements
Les donations familiales exonérées offrent ainsi un véritable coup de pouce aux projets immobiliers des jeunes générations. Néanmoins, leur mise en œuvre doit être réfléchie pour respecter le cadre fiscal imposé. Cette opportunité fiscale nécessite une bonne anticipation et un encadrement juridique rigoureux. Il est conseillé de se faire accompagner par un notaire pour structurer ces donations dans les meilleures conditions et éviter toute mauvaise surprise.
Si vous envisagez d’aider un proche à devenir propriétaire ou à rénover son logement, c’est le moment d’agir !
